J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-5, L. 6161-6 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;
Vu la demande du directeur du service d'hospitalisation à domicile « soins et santé », en date du 23 avril 2001 ;
Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes le 13 juin 2001 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de Rhône-Alpes en sa séance du 5 février 2002 concernant la demande de participation au service public hospitalier du service d'hospitalisation à domicile « soins et santé » à Caluire (69) ;
Vu l'avis émis par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes du 26 juin 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2002, le service d'hospitalisation à domicile « soins et santé » situé à Caluire, dans le département du Rhône, géré par l'association « soins et santé », est admis à participer au service public hospitalier.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2002.